Obligée de signer le registre sur le trottoir

Atteinte de dystrophie musculaire et obligée de se déplacer en chaise roulante, elle n’a pu avoir accès à l’endroit où se tenait le registre, à cause de l’escalier à l’entrée du bâtiment. Elle estime que ses droits ont été lésés et souhaite obtenir réparation. Entre autres, elle compte déposer une plainte à l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ). Elle souhaite aussi la réouverture du registre, afin « que ce soit juste pour tout le monde ».

Or, explique Karine Lacoste, du bureau du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), pour le moment, la Loi sur les élections et les référendums des municipalités (LERM) ne stipule pas que le registre doit être accessible aux personnes handicapées. L'article 178 précise que le bureau de vote par anticipation doit être accessible aux personnes handicapées et l'article 567 parle de l'accessibilité dans le cas d'un référendum, mais aucun règlement n'existe actuellement concernant les registres.

L'arrondissement aurait donc agi en toute légalité.

Mais pour le responsable des communications à l'OPHQ, Michaël Watkins, un effort aurait tout de même pu être fait de la part de l'arrondissement. « L'accessibilité universelle est un principe qui dit que toute personne doit pouvoir avoir accès à un endroit au même titre qu'une autre personne. Il est de la responsabilité du scrutateur de déterminer l'endroit où doit se tenir le scrutin. Bien sûr, dans le cas où la personne n'a pas été privée de son droit de vote, ça devient presque un accommodement, mais ce n'est pas l'idéal », soutient-il.

Mme Séguin soutient que le registre aurait pu être tenu au centre communautaire de RDP, situé sur le boulevard Perras, comme ce fut le cas en mai 2005. La question concernait alors un changement de zonage pour permettre la construction de condos sur le boulevard Gouin.

Au DGEQ, on confirme que le registre aurait pu se tenir à peu près n'importe où. Selon Mme Lacoste, rien dans la LERM n'oblige un arrondissement à tenir un registre dans ses bureaux. Mais pour le maire de l'arrondissement, Cosmo Maciocia, le bureau des conseillers était l'endroit idéal. « On a pensé que c'était l'endroit où il fallait le faire, parce que le personnel était là », dit-il. Il conclut: « L'important pour moi, c'est que personne n'a été lésé dans son droit de vote ».