Consultation sur la sécurité des personnes et la sécurité dans les sports

Ce projet de loi vise, notamment, à interdire la possession de toute arme à feu sur les terrains et dans les bâtiments d’une institution d’enseignement et d’une garderie, ainsi que dans un transport public ou scolaire. Il encadre la pratique du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte et des armes à feu prohibées dans les clubs de tir et les champs de tir, notamment par l’octroi d’un permis d’opération.

Ces auditions publiques de la Commission des institutions, dont M. Tomassi est lui-même membre, débuteront le 18 septembre. Toute personne ou tout organisme qui souhaite exprimer son opinion sur ce sujet doit soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de l’Assemblée nationale, au plus tard le 24 août. La commission choisira, parmi les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire, ceux qu’elle entendra.

Pour plus d'information: www.assnat.qc.ca