M. Tomassi est accusé de fraude contre le gouvernement et d'abus de confiance et fait face à trois chefs d'accusation pour des gestes commis entre novembre 2007 et mai 2010.
Concrètement, l'objectif de l'enquête préliminaire est de déterminer si la Couronne possède suffisamment de preuves pour justifier la tenue d'un procès. Cela permet aussi à l'accusé et à l'avocat de la défense d'entendre les détails de l'affaire contre l'accusé.
Si la Couronne présente suffisamment de preuves, le juge envoi l'accusé à un procès.
Alors qu'il était député, M. Tomassi avait admis avoir effectué des dépenses personnelles (de l'essence) avec une carte de crédit appartenant à l'agence de sécurité BCIA, contrôlée par l'une de ses relations et bailleur de fond du Parti libéral, Luigi Coretti.
Cet incident lui a valu son expulsion du caucus libéral au printemps 2010 par l'ancien premier ministre Jean Charest. Ce dernier avait référé le dossier à la police.
Par la suite, M. Charest a pris la défense de son ministre de la Famille contre les attaques de l'opposition sur sa gestion controversée du réseau des garderies.
M. Tomassi a finalement été congédié par le premier ministre. Il est tout de même resté dans LaFontaine comme député indépendant jusqu'au 3 mai dernier, où il a remis sa démission.
Les trois chefs d’accusation qui pèsent contre Tony Tomassi
-reçu une récompense, un avantage ou un bénéfice provenant d’une personne faisant affaire avec le gouvernement;
-reçu un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice de l’homme d’affaire Luigi Coretti, qui lui aurait prêté une carte de crédit appartenant à son agence de sécurité BCIA, en échange de l’influence de l’ancien ministre;
-abusé de la confiance de la population en raison de la fonction de député qu’il occupait.
